29mars2019

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) valeurs OPCI préconisées

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui cible le seul patrimoine immobilier, a été substitué le 1er janvier 2018 à l’Impôt sur la Fortune (ISF).

La définition des redevables, le fait générateur (1er janvier de l’année d’imposition), le seuil d’imposition (1 300 000 €) et le barème restent inchangés par rapport aux règles applicables de l’ISF.
Le principal changement se situe dans l’assiette de l’impôt, qui couvre l’ensemble des immeubles détenus par le contribuable, directement ou indirectement (par le biais d’une SCPI notamment), toujours à l’exception des biens présentant un caractère professionnel.

Si vous êtes concerné par l’IFI, la valorisation à prendre en considération pour compléter votre déclaration fiscale peut être la suivante :

    Résident Fiscal Français   Résident Fiscal Etranger
OPCI   Taux Immobilier Valeur préconisée par AEW Ciloger   Taux Immobilier Valeur préconisée par AEW Ciloger
FEI Part I   44,30%        47,26 €   30,14%        32,16 €
FEI Part P   44,30%        46,92 €   30,14%        31,92 €
IMMO DIV Part A   55,25%       604,36 €   55,20%       603,74 €
IMMO DIV Part B   55,25%    3 027,35 €   55,20%    3 024,28 €
IMMO DIV Part C   55,25%       610,73 €   55,20%       610,11 €
IMMO DIV Part D   55,25%    2 803,80 €   55,20%    2 800,96 €
IMMO DIV Part E   55,25%    6 109,13 €   55,20%    6 102,94 €
IMMO DIV Part F   55,25%    2 784,79 €   55,20%    2 781,96 €

 

NB : le résident fiscal étranger n'est pas imposable à l'IFI pour les immeubles détenus, de manière directe ou indirecte, hors de France.

 

Ne sont pas retenues pour la détermination de l'assiette de l’IFI, les actions des foncières cotées françaises ou étrangères qui ont opté pour le régime fiscal des SIIC, lorsque le redevable détient, directement et, le cas échéant, indirectement, seul ou conjointement avec les personnes mentionnées au 1° de l'article 965 du Code Général des Impôts, moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société.

Le seuil de 5% s’apprécie au niveau du contribuable. Or, même si l’OPCI détient moins de 5% du capital et des droits de vote d’une SIIC, le contribuable (ou son conjoint ou concubin (e-) notoire) peut détenir directement ou indirectement des titres de la même SIIC par ailleurs.

Concernant les titres de SIIC sous-jacents de contrats d’assurance-vie, le seuil de 5% s’applique également à ce mode de détention.

Il est donc recommandé de contacter la société de gestion dans l’hypothèse où d’autres titres de ces mêmes SIIC sont par ailleurs détenus.

Vous trouverez ci-dessous la liste des SIIC détenues au 31 décembre 2018 par l'OPCI FRANCEUROPE IMMO et l'OPCI  IMMO DIVERSIFICATION.

 

 

IMMO DIVERSIFICATION Liste des SIIC au 31 décembre 2018
29/03/2019
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FRANCEUROPE IMMO Liste des SIIC au 31 décembre 2018
29/03/2019
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